CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE (CGU)
Dernière mise à jour : 13 septembre 2025
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1) Qui sommes-nous
HackCell, 6000 Boul. de Rome, Brossard, QC J4Y 0B6, Canada.
Contact :
info@hackcell.co —
581-980-1252.
2) Accès et disponibilité
Les Sites peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment, sans préavis. Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions.
3) Utilisation permise / interdite
Vous vous engagez à utiliser les Sites de façon licite et raisonnable. Sont notamment interdits :
- le contournement de mesures de sécurité, le scraping massif,
- l’ingénierie inverse ;l’envoi de spam, malwares, tentatives d’accès non autorisé ;
- tout usage illicite, diffamatoire, harcelant, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
4) Comptes & contenus transmis
Nos Sites ne requièrent pas de compte utilisateur. Si vous transmettez du contenu (formulaire, pièce jointe), vous déclarez en détenir les droits et ne pas y inclure d’informations sensibles. Le traitement des renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité.
5) Propriété intellectuelle
Les Sites et leurs contenus (textes, visuels, marques, méthodes, modèles) sont protégés. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, diffusion ou adaptation est interdite, autre que pour votre usage interne et non commercial.
6) Liens et services tiers
Les Sites peuvent contenir des liens vers des services tiers (ex. YouTube). Nous n’en contrôlons pas le contenu ni les pratiques. Leur utilisation se fait à vos risques et selon leurs propres conditions et politiques.
7) Cookies & mesure d’audience
Voir la Politique de confidentialité et le panneau « Gérer mes préférences cookies » (lien en pied de page) pour choisir vos préférences.
8) Exclusions de garantie
Les Sites sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, absence d’erreurs).
9) Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, HackCell ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs. Notre responsabilité totale liée à l’usage des Sites est, au maximum, limitée à 100 $ CAD.
10) Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser HackCell contre toute réclamation découlant de votre usage des Sites en violation des CGU ou des lois applicables.
11) Droit applicable et tribunaux
Les CGU sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Longueuil (QC).
12) Modifications
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. La date « Dernière mise à jour » fait foi.
13) Contact
info@hackcell.co —
581-980-1252 — 6000 Boul. de Rome, Brossard, QC J4Y 0B6, Canada.